Restructuration du patrimoine du dirigeant
L’évaluation financière augmentée et sur-mesure d’EWACC au service de la restructuration du patrimoine du Dirigeant
Jongler entre patrimoine privé et patrimoine professionnel, préserver sa famille, limiter les frottements fiscaux, transmettre son entreprise…
Les défis auxquels sont aujourd’hui confrontés les entrepreneurs sont nombreux. Pour optimiser la gestion de ses avoirs, il est toujours nécessaire d’anticiper. Le plus souvent, il faudra aussi structurer son patrimoine en créant par exemple une société civile et/ou une holding, en préparant bien en amont la transmission ou la cession de ses actifs.
Les outils patrimoniaux sont nombreux et présentent chacun des avantages et des contraintes qu’il convient d’apprécier au cas par cas.
Au nombre des outils usuellement reconnus et utilisés pour leur efficacité et leur pertinence, nous pouvons citer :
Apport-cession
La création d’une holding à laquelle le chef d’entreprise apporte ses titres avant de céder sa société lui permet de bénéficier d’un report d’imposition.
Combinée à une donation aux enfants, l’opération peut permettre de réaliser de substantielles économies d’impôt.
Donation-partage (éventuellement grevée d’une soulte)
Démembrement de propriété
Pourtant, séparer l’usufruit de la nue-propriété peut procurer bien des avantages.
Sur le plan fiscal mais aussi pour conserver la maîtrise de son patrimoine et ne pas s’en dessaisir totalement au profit de ses ayants-droits.
Pacte Dutreil
Souvent combiné avec un démembrement de propriété des titres transmis, son efficacité est malheureusement à la hauteur de la complexité et des contraintes qui se présentent lors de sa mise en œuvre.
Arbitrages entre bonus, dividende ou réduction de capital
Malgré l’instauration de la flat tax de 30 %, le versement d’un bonus et la réduction de capital conservent leurs arguments.
L’ensemble des opérations de structuration du patrimoine du dirigeant d’entreprise implique une nécessaire mesure préalable de leur efficacité et de leur pertinence au plan financier, fiscal et opérationnel ainsi que la sécurisation de leur mise en œuvre.
L’approche transversale d’EWACC portée par nos experts dans le domaine du chiffre et du droit permet de réaliser un diagnostic de la situation patrimoniale du chef d’entreprise, de proposer des stratégies adaptées et pertinentes et d’en assurer la mise en œuvre dans un cadre juridique, fiscal et financier parfaitement maitrisé.
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