Prévention des conflits des ayants-droits dans le cadre d’une transmission d’entreprise familiale

L’évaluation financière augmentée par EWACC, un levier d’apaisement de votre transmission familiale

Que ce soit une transmission des titres à titre gratuit ou à titre onéreux à des membres de sa famille, avec ou sans le concours d’investisseurs extérieurs, les difficultés rencontrées par les dirigeants pour organiser la transmission de leur entreprise sont nombreuses en raison des enjeux fiscaux, familiaux, juridiques et réglementaires qui y sont associés. Le dirigeant donateur va donc se retrouver face à des choix engageants, en environnements complexes et chaotiques.

Au plan fiscal

Le donateur ne perçoit aucun cash pour financer la fiscalité, il y a donc un appauvrissement du donateur.

Au plan psychologique et familial

Passé le cap de la transmission, la donation amène la satisfaction de conserver l’entreprise dans le giron familial avec en contrepartie de l’appauvrissement financier, un enrichissement moral de transmettre à ses ayants-droits.

A titre indicatif et basé sur notre expérience, nous avons listé ci-après les principaux évènements ou éléments à même de fragiliser la transmission familiale :
  • La transmission subie : situation où la famille propriétaire de l’entreprise ne prévoit pas ou ne prépare pas adéquatement la transmission de l’entreprise à la génération suivante ou à des tiers
  • La frustration et l’émergence de conflits entre associé opérationnel et associé dormant
  • L’interventionnisme de parents par alliance
  • L’argent : le rapport à l’argent des parties prenantes, les besoins de financement du train de vie, les projets personnels
  • L’intention de donner versus la mise en œuvre opérationnelle de la transmission
  • Les conflits familiaux existants que la transmission d’entreprise va cristalliser sur des sujets liés à l’entreprise et qui peuvent venir complexifier la donation et les équilibres familiaux
  • L’évolution du modèle familial : famille recomposée, enfants de lits différents
Aussi, la mise en place d’une stratégie juridique et financière bien articulée ainsi que la prise en compte des aspects émotionnels de la transmission sont essentielles pour éviter les conflits futurs entre les membres de la famille. Cela nécessite donc une bonne compréhension des outils, une approche coordonnée de l’ensemble des acteurs de la transmission et une capacité à amener les parties prenantes à une certaine lucidité face aux enjeux familiaux et professionnels qui se jouent à ce moment-là.

La force de l’évaluation financière augmentée

Capable de traiter les aspects et les enjeux émotionnels, économiques et fiscaux de la transmission, l’évaluation financière sur-mesure d’une entreprise réalisée par EWACC contribuera à faciliter la transmission familiale à titre gratuit en fournissant :

  • Une estimation documentée et opposable de la valeur de l’entreprise
  • Une restitution adaptée aux enjeux familiaux et patrimoniaux

Cette évaluation financière sur-mesure pourra ainsi contribuer à éviter les conflits familiaux d’ordres économiques en permettant au donateur et aux praticiens de proposer des scenarii de transmission équitables de la valeur de l’entreprise à travers des titres ou d’autres compensations équivalentes comme la mise en place de soultes.

Le donateur aura tendance à minorer la valeur de l’entreprise pour limiter les DTMG mais nous considérons que c’est un risque de conflit familial majeur car minorer la valeur de l’entreprise reviendrait à minorer les soultes des ayants-droits non opérationnels. De plus, il existe suffisamment d’outils pour limiter l’effet fiscal sans pour autant minorer la valeur de l’entreprise lorsque la stratégie de transmission est suffisamment préparée en amont.

La valeur de l’entreprise ayant également des implications fiscales importantes dans la détermination de la base taxable sur laquelle viendront s’appliquer les Droits de Mutation à Titre Gratuit (DTMG) :

  • Pour le donateur qui aura à financer les DTMG
  • Pour l’Administration Fiscale qui veillera à ne pas être lésée sur l’opération

En cas de recours de l’Administration Fiscale, EWACC s’est structurée pour aller défendre ses évaluations financières

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