Restructuration de branches d’activités, fonds de commerce ou titres

D’un point de vue fiscal, la cession de titres est souvent plus avantageuse, car elle peut permettre d’exonérer d’impôt les plus-values réalisées, sous certaines conditions. Cet aspect fiscal est un élément important que l’évaluateur financier doit prendre en compte lorsqu’il calcule la valeur nette de la transaction.

De plus, du point de vue juridique, la cession de titres permet de transférer l’ensemble des contrats et des engagements de la société sans qu’il soit nécessaire d’obtenir l’accord des tiers. L’évaluateur financier doit intégrer cette facilité de transfert dans son évaluation, ce qui pourrait justifier une prime de risque moindre.

Cependant, d’un point de vue comptable, la cession de titres n’entraîne pas de sortie d’actif du bilan de la société mère, ce qui peut entraîner une sous-estimation des pertes potentielles liées à des actifs dévalorisés. L’évaluateur financier doit en tenir compte et ajuster sa valorisation en conséquence.

Du côté de la cession d’actifs, le paysage est différent. Sur le plan fiscal, la vente d’actifs est généralement soumise à l’impôt sur les plus-values, ce qui peut avoir des conséquences fiscales importantes. L’évaluateur financier doit tenir compte de ce coût fiscal lorsqu’il effectue son évaluation.

D’un point de vue juridique, la cession d’actifs peut être plus complexe, chaque actif devant être transféré individuellement et certains contrats ou engagements nécessitant le consentement de tiers. C’est un risque supplémentaire que l’évaluateur financier doit prendre en compte dans sa valorisation.

Sur le plan comptable, la cession d’actifs permet de sortir les actifs du bilan de la société, ce qui peut permettre de reconnaître les pertes sur actifs dévalorisés. Cela nécessite une évaluation rigoureuse de chaque actif, un travail chronophage mais crucial pour l’évaluateur financier.

La restructuration de la branche d’activité et le choix entre la cession de titres et la cession d’actifs sont des décisions stratégiques majeures pour toute entreprise. Ces décisions nécessitent des informations financières précises et nuancées que seul un évaluateur financier compétent peut fournir.

L’évaluateur financier ne se contente pas de calculer des valeurs : il analyse les implications fiscales, juridiques et comptables de chaque option et ajuste ses évaluations en conséquence. De plus, il doit prendre en compte d’autres facteurs tels que la situation financière de l’entreprise, les conditions du marché et les perspectives d’avenir.

EWACC est votre partenaire privilégié pour vous aider dans le choix de l’arbitrage entre cession de titres et d’actifs et ainsi maximiser la valeur pour les actionnaires. Dans ce contexte, EWACC n’est pas seulement un technicien, mais un conseiller stratégique essentiel.